DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS

Conformément aux dispositions du décret 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la Communauté de Communes « Les Portes de l'Essonne » dématérialise les dossiers de consultation des entreprises. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les pièces du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site :

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Les avis d'appel public à concurrence sont consultables sur les sites du B.O.A.M.P, du J.O.U.E. ou sur les supports papier des organismes de publication.

Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi.

Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Il n'est, toutefois, pas permis de combiner ces deux formes de réponses.

La Communauté d'agglomération s'engage à assurer l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Retrait électronique des dossiers de consultation :

Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, les candidats doivent préalablement ouvrir un compte, en s'identifiant et en renseignant leurs coordonnées (prénom, nom, dénomination de l'entreprise, adresse électronique, adresse du siège social, code postal, ville) sur le site.

Ils ne peuvent procéder au téléchargement qu'à réception d'un courrier électronique garantissant la validité de l'adresse mail fournie à l'aide d'un lien de validation.

Par la suite, l'ensemble des informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (ex : acquittement de dépôt d'offre, compléments ou modifications éventuels,…) leur seront communiquées par voie électronique à cette même adresse.

Ce compte est ensuite validé pour toute autre procédure.

Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :

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